Meaux (77)

Contexte :

L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ), établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Justice, est maitre d'ouvrage pour la conception et la construction des grands projets immobiliers, tels que l'extension-réhabilitation du Palais de Justice de Meaux.

Le projet permettra d’offrir un équipement plus fonctionnel aux utilisateurs et aux justiciables, pour garantir des conditions de travail et d’accueil optimales. 

Ce projet, qui a fait l'objet d'un concours de maîtrise d'œuvre, comprend la réhabilitation du bâtiment historique et la construction d’une nouvelle extension permettant de regrouper sur un même site l'ensemble des juridictions de Bobigny. Un nouveau parvis sera également aménagé. Le Palais de Justice est compris dans le périmètre d’une ZAC.

Contenu de la mission : 

Cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend : 

- l'accompagnement du maitre d’ouvrage dans les procédures et le cadrage préalable de l'étude (recueil bibliographie, analyse des données et études existantes, analyse des contraintes réglementaires au titre des codes de l’urbanisme et de l’environnement, mise au point du calendrier des procédures, articulation avec les autres opérations de la ZAC...) ;

- le cas par cas "projet" au titre de l'article R122-2 du code de l'environnement, la surface de plancher étant supérieure à 10 000 m².

A l’issue de la consultation de l’autorité environnementale, le projet n’a pas été soumis à étude d’impact.

Mission